Ces conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes réalisées sur le site bijoux-belle-etoile.com. Sont précisées les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés.
Les couleurs (de pierres notamment) peuvent être légèrement différentes que celles vues en ligne
sous l'effet du navigateur ou de l'écran utilisé. Toutes les pierres étant uniques, la pierre que vous recevrez ne sera donc pas forcément exactement celle vue sur le site. Nous nous engageons toutefois à les choisir les plus proches possibles.
En vertu de l'article 293 B du CGI la TVA n'est pas applicable sur nos articles. Aucune taxe supplémentaire ne sera donc appliquée sur les prix indiqués sur ce site. Ces prix sont exprimés hors frais de port. Lesquels frais (ou leur gratuité) seront calculés en fonction du montant de votre commande et vous seront clairement indiqués avant validation de cette dernière.
Port et emballage :
Les frais de port et d'emballage sont de
euros). Nous consulter pour toute autre destination.
Expédition :
Nous traitons votre commande dès réception de votre paiement et nous vous expédions normalement vos bijoux dans les huit jours ouvrés. A ce délai il conviendra d'ajouter celui de la poste, soit deux jours ouvrés pour la france (sauf retard de la poste elle-même).
Si une circonstance particulière nous empêchait d'effectuer notre expédition dans le délai des huit jours ouvrés, par exemple dans le cas où les bijoux choisis ne seraient pas disponibles immédiatement et que nous devions les fabriquer avant envoi, nous vous contacterions pour vous proposer un nouveau délai ou si vous le préférez un remboursement immédiat de votre règlement et une annulation de votre commande.
Echanges :
Nous pouvons échanger un bijou à condition qu'il n'ait pas été porté. Que ce soit pour changer de taille ou contre un autre modèle du même prix. Renvoyez nous votre bijou dans son emballage d'origine et nous procéderons à l' échange, immédiatement si le modèle est disponible ou sous un mois environ si nous devons le fabriquer. L'échange est gratuit concernant les frais d'acheminement vers chez vous, seuls restent à votre charge vos frais de retour vers notre atelier.
Satisfait ou remboursé :
Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de vos bijoux pour nous les renvoyer dans leur emballage d'origine. Nous vous rembourserons dès réception. Nous acceptons de rembourser également vos frais de retour si vous nous en faites la demande (avec justificatif) et ce dans la limite de deux fois nos propres frais d'expédition, soit 10 euros maximum. Voir plus de détails ci-dessous :
INFORMATIONS CONCERNANT L'EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION
Le contrat évoqué est le contrat commercial correspondant à votre achat en ligne, le bien évoqué correspond au(x) bijou(x) expédié(s) pour honorer votre commande.
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (Bijoux Belle Étoile, 2 impasse chapeau rouge13140 LAMBESC,
, courriel :
) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguité (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous mais ce n'est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux de livraison standart proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez renvoyer le bien, à nous-même sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
En application de l'article L. 221-28 du Code de la consomation vous ne pouvez pas bénéficier du droit de rétractation dans le cas de fourniture de biens confectionnés selon vos propres spécifications ou nettement personnalisés, ou de fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation (bijoux en or par exemple). |
Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l'attention de
Laurent Robin, Bijoux Belle Etoile
3 rue petite 34220 St PONS de THOMIERES
, courriel :
Je/nous(*) vous notifie/notifions(*) par la présente ma/notre(*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le(*) : nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile. |
Garantie :
Nous garantissons nos bijoux contre tout défaut de conformité dans les conditions des articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et contre tout défaut caché dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil. (Voir encadré ci-après).
Toute demande à ce sujet pourra être adressée à Laurent ROBIN, Bijoux Belle Étoile, 2 impasse chapeau rouge13410 LAMBESC, en sa qualité de garant de la conformité de ses bijoux.
Garantie légale de conformité
Le vendeur est tenu des défauts de conformité des biens dans les conditions des articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés du bien dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil.
En agissant en garantie légale de conformité, l'acheteur :
-bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir;
-peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien;
-est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant sa délivrance, sauf pour les biens d'occasion.
-peut décider que la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale que le vendeur a éventuellement consentie au consommateur.
-peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.
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Règlement des litiges :
Les ventes conclues auprès de Bijoux Belle Etoile via le site web www.bijoux-belle-etoile.com sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
A cet effet, nous sommes adhérents de MEDICYS (Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice) 73 Boulevard de Clichy-75009 PARIS. www.medicys.fr.
Cela signifie qu’en cas de litige non résolu directement avec nous, vous pouvez soumettre le litige à l’adresse mail de Medicys, contact@medicys.fr ou par courrier à l’adresse Medicys, 73 boulevard de Clichy-75009 PARIS.
Si l'avis rendu par le médiateur ne satisfait pas l'une ou l'autre des parties, tous les litiges, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal d'Aix-en-Provence conformément aux règles de compétence du droit commun.
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